Pour accorder une demande de crédit immobilier de milliers d’euros ou d’un prêt à la consommation présentant un risque élevé, bien que pas obligatoire, les banquesexigentà l’emprunteur de souscrire à une assurance emprunteur. Cette dernière constitue une garantie de remboursement des mensualités en cas d’évènements qui mettentl’assuré dans l’impossibilité d’honorer son contrat de prêt. Afin de comparer les offres d’assurance entre elles, il est important de comprendre le Taux annuel effectif d’assurance (TAEA) ainsi que son mode de calcul.  

Taux annuel effectif d’assurance : De quoi s’agit-il ? 

Pour souscrire à une assurance emprunteur en toute connaissance de cause, il est plus que conseillé de porter une attention particulière au TAEA.  

Définition du Taux annuel effectif d’assurance 

Le TAEA est un indicateur exprimé en pourcentage qui permet de connaître la part de l’assurance dans le montant total du prêt immobilier ou du prêt à la consommation. 

En vertu de la loi Hamon et conformément à l’article L311-4-1 du Code de la consommation, depuis le 1er janvier 2015, il est désormais obligatoire pour les assureurs de l’afficher sur leurs offres en même temps que : 

• Le coût de l’assurance exprimé en euros ; 
• Le détail des garanties (décès, perte d’emploi, invalidité, etc.) ; 

• Le coût des mensualités. 

Ainsi, l’emprunteurassuré est parfaitement en mesure de connaître l’étendue de l’assurance à laquelle il a souscrit sur un prêt pour plus de transparence.  

TAEA, TAEG, TEG, Taux débiteur, quelles différences ? 

Il est à noter que le Taux annuel effectif d’assurance ne doit pas être confondu avec d’autres indicateurs obligatoires sur le contrat de crédit et offres d’assurance. 

Si le TAEA sert d’indicateur pour l’assurance des crédits, le Taux EffectifGlobal (TEG) a un rôle de référence pour les prêts immobiliers tandis que le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est un indicateur de référence pour les prêts à la consommation. 

Le Taux débiteur, communément appelé Taux nominal, est utilisé pour le calcul des intérêts du prêt uniquement. 

Assurance emprunteur : l’importance du TAEA 

L’indication obligatoire du TAEA s’inscrit dans une bonne démarche d’information des consommateurs et surtout de transparence en termes de coût d’assurance. Cet indicateur donne à l’emprunteur la possibilité de comprendre et connaître le coût de cette assurance emprunteur. 

Il permet également de faciliter la recherche des meilleures offres d’assurances sur le marché, c’est-à-dire de trouver la moins chère et la plus compétitive. 

Il faut savoir qu’il existe deux types d’assurances :  

• L’assurance sur le capital initial dont le TAEA est le même pendant toute la durée du prêt ; 
• L’assurance sur le capital restant dû dont le TAEA est revu chaque année en fonction de certaines variables (âge de l’assuré, durée de remboursement restant, etc.). 

Comment se calcule le taux annuel effectif d’assurance ? 

Le décret n°2014-1190- du 15 octobre 2014 définit le TAEA comme correspondant à la différence entre le TEG qui intègre le coût de l’assurance et le Taux Effectif Global hors assurance.  

Pour faire simple, la formule est : TAEA = TEG avec assurance – TEG hors assurance. 

À titre d’exemple, prenez un crédit immobilier de 150 000 euros sur 20 ans, présentant un taux nominal de 3 %, des frais de dossiers de 500 euros et une assurance décès invalidité avec un taux de 0,50 % de la somme empruntée par an. Cela nous donne : 

• 831,90 euros pour les mensualités ; 

• 62,50 euros mensuels d’assurance ; 
• 894,40 euros pour les mensualités avec assurance ; 
• Un TEG avec assurance de 3,85 % ; 
• Un TEG hors assurance de 3,04 % ; 
• Le TAEA s’élève donc à 0,81 %.